Liste d'un avis rendu au cours du mois de novembre 2005 par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes sur une décision tarifaire de France Télécom <BR>

J.O. 1 du 1 janvier 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Liste d'un avis rendu au cours du mois de novembre 2005 par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes sur une décision tarifaire de France Télécom

NOR : ARTT0500116V

Le texte de l'avis est disponible sur le site Internet de l'Autorité : www.arcep.fr.

Le texte de l'avis peut également être obtenu, en précisant le numéro de l'avis, auprès des services de l'Autorité, par courrier adressé à l'ARCEP (service de régulation des marchés fixe et mobile), M. Paul Donsimoni, 7, square Max-Hymans, 75730 Paris Cedex 15.